Informatique et Sécurité

"Nul n'est censé ignorer la loi" ! Cette expression connue de tous est très difficile à mesurer tant les textes sont nombreux et compliqués. Les dossiers de cette page résument clairement et brièvement les lois et décrets sur des sujets de la vie de tous les jours. On citera notamment (liste non exhaustive) :

• le code de la propriété intellectuelle, le copyright et le dépôt légal,
• le courrier électronique, la correspondance privée et professionnelle, la correspondance privée et l'entreprise, la communication électronique, l'atteinte au secret des correspondances,
• le droit à l'image, la vie privée et les libertés individuelles,
• le harcèlement moral et sexuel,
• la responsabilité pénale, civile, administrative et disciplinaire,
• le droit de preuve et la signature électronique.